Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site seoici.fr est édité par :

Éric [Nom] exerce son activité sous la marque SEO ICI, spécialisée dans le référencement naturel local (SEO local) et les services digitaux assistés par intelligence artificielle, à destination des professionnels et entreprises.

2. Hébergement

Le site est déployé via Cloudflare Pages, service d'hébergement statique assurant une disponibilité optimale et une diffusion mondiale via CDN.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logotype, images, vidéos, structure, code source) est la propriété exclusive de SEO ICI ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de SEO ICI, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Marque

La marque SEO ICI ainsi que tous les éléments associés (logo, charte graphique) sont la propriété de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site seoici.fr est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de SEO ICI et que les pages liées ne soient pas imbriquées dans d'autres sites (frame). SEO ICI se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait non conforme à sa politique éditoriale.

4. Limitation de responsabilité

SEO ICI s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, SEO ICI ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou manques dans les informations disponibles sur ce site.

SEO ICI ne peut garantir que le site sera exempt d'anomalies ou d'erreurs, que ces dernières seront corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne. SEO ICI se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du site à tout moment et sans préavis.

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif. Elles ne sauraient se substituer à une consultation professionnelle personnalisée. SEO ICI décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ces informations.

5. Conditions Générales de Vente (CGV)

5.1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SEO ICI (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services de référencement naturel local et services digitaux associés.

Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5.2 Services proposés

SEO ICI propose notamment les prestations suivantes :

• Référencement naturel local (SEO local) — audit, optimisation technique, contenu, netlinking
• Optimisation Google Business Profile
• Création et publication de contenu SEO (articles de blog, pages de service)
• Inscription et gestion de présence dans les annuaires professionnels
• Création ou refonte de site web assistée par IA
• Design graphique assisté par IA
• Secrétariat téléphonique assisté par IA (en option)

5.3 Offre « Présence locale » — Conditions spécifiques

Le Client et le Prestataire définissent conjointement, lors de la signature du contrat, les mots-clés locaux de référence servant à évaluer l'atteinte de la première page Google. Ces mots-clés sont consignés en annexe du contrat.

La vérification du positionnement est effectuée par le Prestataire à l'aide d'outils de suivi professionnel (Search Console, outils tiers) et fait l'objet d'un rapport mensuel transmis au Client.

En cas de sortie de première page : si, malgré les actions du Prestataire, le site du Client quitte la première page de Google sur l'ensemble des mots-clés contractuels, la facturation mensuelle est suspendue jusqu'au retour en page 1, sauf si cette sortie résulte d'une modification du site ou des contenus effectuée par le Client sans accord préalable du Prestataire.

5.4 Durée et engagement

Les prestations de SEO ICI sont soumises à un engagement minimum de 12 mois à compter de la date de signature du contrat. Le référencement naturel étant un travail de fond dont les effets se manifestent progressivement, cet engagement est nécessaire pour permettre au Prestataire de déployer l'intégralité de la stratégie SEO.

À l'issue de la période d'engagement de 12 mois, le contrat se poursuit par tacite reconduction pour des périodes d'un mois, résiliable par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours calendaires adressé par email ou courrier recommandé.

5.5 Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les prix peuvent être révisés chaque année, avec notification au Client un mois avant.

Les factures sont émises mensuellement, en début de mois pour le mois en cours, et payables à réception par virement bancaire ou prélèvement automatique.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux légal majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

5.6 Obligations des parties

Le Prestataire s'engage à :

• Mettre en œuvre les moyens techniques et éditoriaux nécessaires à l'amélioration du positionnement du Client
• Fournir des rapports de suivi réguliers (mensuels ou hebdomadaires selon l'offre)
• Agir dans le respect des guidelines Google (White Hat SEO uniquement)
• Maintenir la confidentialité des informations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les accès nécessaires (CMS, hébergement, Google Search Console, Google Business Profile)
• Ne pas modifier sans accord préalable les éléments optimisés par le Prestataire
• Ne pas confier simultanément des prestations SEO identiques à un tiers concurrent sans en informer le Prestataire
• Régler les factures dans les délais convenus

5.7 Résiliation anticipée

Toute résiliation avant l'échéance des 12 mois d'engagement fera l'objet de la facturation des mensualités restantes dues jusqu'au terme de l'engagement, sauf accord exprès contraire du Prestataire ou manquement grave de sa part à ses obligations contractuelles.

5.8 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

6. Politique de confidentialité & RGPD

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site seoici.fr est :

6.2 Données collectées

SEO ICI collecte les données suivantes dans le cadre de ses formulaires de contact et de l'exécution de ses prestations :

• Identité : prénom, nom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : secteur d'activité, ville, URL du site web
• Données de communication : contenu des échanges par email ou téléphone
• Données techniques : adresse IP, données de navigation (via outils d'analyse)

6.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et d'audit envoyées via le formulaire
• Établir et exécuter les contrats de prestation
• Adresser des propositions commerciales en lien avec les services SEO ICI
• Améliorer la qualité des services fournis
• Respecter les obligations légales et comptables

6.4 Base légale

Le traitement repose sur :

• L'exécution du contrat pour les données nécessaires à la prestation
• Le consentement pour les communications commerciales
• L'intérêt légitime pour l'amélioration des services
• L'obligation légale pour les données comptables et fiscales

6.5 Durée de conservation

• Données prospects (sans contrat signé) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (contrat actif) : durée du contrat + 5 ans (obligations comptables)
• Données de navigation : 13 mois maximum

6.6 Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à SEO ICI et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur Cloudflare, service de formulaire Web3Forms) dans le strict cadre de l'exécution des prestations. Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

6.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@seo-ici.fr. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

6.8 Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Cloudflare, Web3Forms) peuvent être établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

7. Cookies

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous consultez un site web. Il permet notamment de mémoriser vos préférences de navigation et d'analyser la fréquentation du site.

7.2 Cookies utilisés sur seoici.fr

À ce jour, le site seoici.fr n'utilise pas de cookies de mesure d'audience tiers (Google Analytics, etc.) ni de cookies publicitaires. Si cela venait à changer, vous en seriez informé et votre consentement serait requis conformément à la réglementation CNIL.

7.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

• Chrome : Menu → Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
• Firefox : Menu → Options → Vie privée et sécurité
• Safari : Préférences → Confidentialité
• Edge : Menu → Paramètres → Confidentialité, recherche et services

Le refus des cookies peut entraîner des dysfonctionnements dans la navigation sur certains sites, mais n'affecte pas la consultation de seoici.fr.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux CGV ou à la protection de vos données personnelles :

Conformément à l'article 14 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais.